Déclaration annuelle des ruches

Quand déclarer?

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles et les ruches dont il est propriétaire ou détenteur.

Ou déclarer ?

La déclaration de ruches 2021 est à réaliser en ligne sur le site Mes démarches du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (cliquez ici).

Le récépissé de votre déclaration de ruches vous sera adressé par mail immédiatement après validation de la démarche.

Il est possible que certaines messageries placent ce mail parmi les courriers indésirables ou spam. Nous vous invitons à vérifier dans ce dossier si le mail contenant le récépissé n'apparait pas dans votre boite de réception.

Il est également possible de télécharger directement le récépissé tout de suite après validation de la démarche. Ce récépissé vous sera demandé pour pouvoir bénéficier des aides européennes dans le cadre du Planapicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

Déclarer votre rucher est obligatoire quel que soit le nombre de ruches à déclarer.Toutefois, si vous avez cessé votre activité d'apiculteur, vous n'êtes pas concerné par ce message.

Pourquoi déclarer ses ruches ?

En effectuant votre déclaration, vous contribuez à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et à une gestion plus efficace des dangers sanitaires notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida.

Si vous rencontrez des difficultés pour télédéclarer, vous pouvez envoyer votre déclaration entre le 1 septembre et le 31 décembre ( le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :DGAL -Déclaration de ruches251 rue de Vaugirard75732 Paris Cedex 15

Lien vers l'explication en ligne

Lien vers le site de déclaration des ruches

En France, les propriétaires de ruches sont tenus de déclarer leur installation auprès de la mairie de leur commune. Cette déclaration permet aux autorités de connaître le nombre de ruches présentes sur le territoire et d'appliquer les mesures sanitaires et phytosanitaires nécessaires pour protéger les abeilles et les cultures. Elle permet également de prévenir les risques de nuisances pour les personnes qui vivent à proximité des ruches. La déclaration doit être renouvelée chaque année et peut être accompagnée de l'attestation de formation à la sécurité sanitaire des abeilles.

Elle est utilisée pour établir des statistiques sur l'état de l'apiculture dans le département et pour mettre en place des mesures de lutte contre les maladies et les parasites des abeilles.

Pour les apiculteurs ne disposant pas d'ordinateur, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Il est également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2022 à l’adresse :

SMSI/DGAL-Déclaration de ruches, 45 rue Arsène Lacarrière Latour, 15220 Saint Mamet.

Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches ou en mairie. Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAL. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches.

Article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.

Source : Site du Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation